Assemblée départementale

Budget primitif voté le 26 mars 2010 : 1.467  M€.

Le budget 2010 du Département a une double ambition de dynamisme et de solidarité : favoriser l’insertion professionnelle pour soutenir l’emploi et intégrer la dimension environnementale pour préserver le cadre de vie.

 Les politiques publiques prioritaires :
 
1 – Dans le domaine de l’action sociale
Les crédits de l’action sociale, en augmentation de 22M€, représentent 483,2M€ soit plus de la moitié des dépenses de fonctionnement.
Au sein de l’action sociale, trois grandes politiques sont mises en avant :
– Une politique en faveur de l’autonomie (personnes âgées/handicapées)

• APA. Entre 2008 et 2009, le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée Autonomie est passé de 11 016 à 12 013 (soit + 9,1%). Les crédits sont portés de 56M€ à presque 61M€ en 2010.
• PCH. En 2009, le département comptait 1 440 bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap qui augmente en 2010 de 10,9% (soit 22,7M€).
• Accueil en établissement des personnes handicapées. Il connaît une augmentation de 2,2% en 2010 (soit 104,7M€).

– Une politique en faveur des familles

Les crédits prévus pour les placements de l’aide sociale à l’enfance ont augmenté de 2%.

– Une politique d’insertion, de solidarité professionnelle (RSA et contrats aidés)

17 000 bénéficiaires du RSA. Les crédits consacrés à ce revenu de solidarité ont été établis à 80M€ contre 63M€ en 2009 soit une augmentation de 27%, directement liée aux effets de la crise économique sur l’emploi.

2 – Dans le domaine de l’aménagement du territoire :

– Une politique d’aide à l’équipement des communes

Elle s’élève à 87M€, soit une légère augmentation par rapport à l’année dernière.

Les contrats départementaux et ruraux (7M€) et les triennaux (7,5M€) sont inchangés.

– Une politique de solidarité territoriale

– Une politique du logement volontariste

L’objectif de 6 000 logements par an est en passe d’être atteint. Les CDOR, dispositifs innovants, se poursuivent (13,3M€), avec le financement prévu d’une dizaine de nouveaux contrats.

– Une politique des déplacements (transports et routes)

Les moyens consacrés au réseau routier départemental augmentent (+1,4%) :
Modernisation et équipement des routes départementales (40,7M€, +2,2%).
La politique ciblée en matière de sécurité routière (3M€).

Une aide exceptionnelle de 2M€ a été attribuée pour la réfection des voiries communales, particulièrement endommagées par les intempéries de l’hiver 2009-2010.

L’aménagement des voies de circulations douces se poursuit (3,1M€, 15 km de pistes cyclables prévus).

Le soutien aux transports en commun reste une priorité départementale, le développement de l’offre de transports à la demande et l’aide aux transports scolaires (+4,4%) se poursuivent.

– Une politique de développement économique

Pour conforter l’attractivité économique du département, les crédits progressent (+75,4%).

Plusieurs projets emblématiques sont prévus :

300 km de réseau de fibre optique viendront compléter le réseau départemental haut-débit existant (actuellement 210 km), pour un coût de 11M€ en 2010.
Près de 10M€ sont consacrés à  la Vallée de l’Automobile et de la Mobilité Durable (appel à projet du véhicule urbain, soutien à la Recherche & Développement des PME et PMI de la filière automobile et renforcement de l’accessibilité des sites).
Les pôles de compétitivité et les pépinières d’entreprises sont encouragés (+28% pour les projets structurants d’implantation économique).

Il faut souligner le maintien des dispositifs en faveur du monde agricole : il s’agit d’un secteur d’importance pour le département, que nous continuerons de soutenir activement en favorisant notamment les aides à l’agriculture spécialisée (+20%).

 Cette importante politique d’investissements témoigne du choix de l’Assemblée de ne pas subir les effets de la crise mais au contraire de se donner les moyens d’agir et de soutenir le dynamisme économique et donc l’emploi de nos territoires.

Séance du 26 mars 2010 :