Assemblée Départementale 29 novembre 2013 TVA équestre et Haras des Bréviaires

29 11 2013

Communication de Christine Boutin

Le Département des Yvelines et le Cheval

Ie département des Yvelines est un département où l’activité équestre est très présente sous toutes ses formes : courses, élevage, centres équestres.

Le nombre des licenciés nous place dans le peloton de tête.

Deux sujets concernent les Yvelines :

–         I –   l’augmentation de la TVA de 7% à 20% pour les centres équestres ;

–         II –   l’avenir du Haras des Bréviaires.

– I –  La Hausse de la TVA

Le Gouvernement français a  décidé par décret, d’augmenter la TVA pour la passer de  7 à 20%.

Les conséquences sont graves sur le plan économique et social. Elle entrainera la suppression rapide d’au moins 6 000 emplois, la disparition de 2000 centres équestres et la mise au rebut de plus de 80 0000 chevaux.

En ce qui concerne les Yvelines, cette décision impliquerait la fermeture de 143 centres équestres.

Un fond de 30 millions ramené à 20 millions a été décidé par le Gouvernement pour compenser les préjudices. 3000 euros par club et par salarié seraient ainsi distribués. La mise au chômage de 6000 personnes indemnisées par l’Etat sera beaucoup plus coûteuse au budget national que le maintien des emplois. Les professionnels des centres équestres sont des personnes passionnées qui ne comptent pas leurs heures et elles ne connaissent pas les 35 heures. Je tiens à les saluer pour leur engagement. L’activité équestre est particulièrement important en zone rurale dans notre Département.

Le changement de fiscalité, menace directement l’équitation populaire.

On est passé de 470 000 salariés en 2004, à 700 000 en 2012. L’équitation se situe au troisième rang des sports nationaux.

La politique fiscale menée depuis des années à l’égard de ces centres a permis de démocratiser ce sport . Les pays étrangers viennent étudier ce phénomène qui est propre à la France. Nous avons, grâce à cette fiscalité, mutualiser les montes : un cheval est utilisé pour 10 cavaliers en France. C’est ce qui a permis la démocratisation.

Actuellement ce sport populaire s’auto finance. Ce secteur ne veut pas devenir un sport subventionné. Les vertus de médiation et d’éducation, à la fois pour les personnes qui ont besoin de se sociabiliser, que pour les handicapés sont incontestables.

L’économie en général, sera impactée par la fermeture des centres équestres,  (vétérinaire, maréchal ferrant, nourriture agricole, produits dérivés…). C’est toute une chaine qui serait touchée.

Ces centres équestres ont des équilibres financiers très fragiles qui ont été touchés par la réforme sur les rythmes scolaires puisque 15% de leur activité a été diminué à la suite de cette réforme.

Il s’agit d’une activité sportive non délocalisable, elle est porteuse d’emplois, de socialisation, notamment en zone rurale et il est indispensable de soutenir cette filière. Pour moi, c’est un soutien absolu.

– II – Le Haras des Bréviaires

Depuis de nombreuses années, les Présidents du Conseil Général des Yvelines, m’ont accordé leur confiance pour accompagner la mutation des haras qui dans notre département sont locataires d’un terrain aux Bréviaires, propriété du département. Avec la mission cheval, nous suivons les tribulations des Haras dans leurs difficultés mais aussi avec  bienveillance.

L’arrivée du Comité Régional Ile de France dans ce que l’on appelle « Le Château » ouvre des perspectives très positives. L’installation du « CREIF » dans notre département ne peut que conforter l’identité équestre des Yvelines. Le projet d’une carrière est acté, elle est indispensable pour le développement des activités. Sa réalisation fait partie de l’accord moral que nous avons avec le comité régional d’Ile de France pour leur implantation aux Bréviaires.

Pour l’avenir,  l’hypothèse de l’acquisition de l’ensemble du domaine des Bréviaires par le CREIF n’est pas à écarter.

La création dans la région capitale d’une infrastructure à usage collectif est de nature à fédérer, coordonner et soutenir l’ensemble des acteurs du monde du cheval. L’institution serait un acteur majeur dédié tant au développement économique et social de la filière qu’au rayonnement de notre territoire Yvelinois.

J’appelle donc de mes vœux que cette idée soit prise en considération sérieusement par le département des Yvelines.

J’adresse mes félicitations au Président du CRIEF François Lucas, ainsi qu’à la mission cheval du Conseil Général.

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