Le scandale de la hausse de la TVA équestre

14 11 2013

 

Le 8 novembre Christine Boutin a réuni les Maires de son Canton pour parler de la hausse de la TVA pour les activités équestres.

Par communiqué, le Gouvernement vient d’informer qu’un décret serait pris d’ici la fin de l’année pour passer la TVA des centres équestres de 7% à 20%.

Au plan national, le Gouvernement fait le choix de détruire 6000 emplois salariés, 2000 entreprises agricoles et d’envoyer plus de 80 000 chevaux à l’abattoir.

En ce qui concerne les Yvelines, cette décision impliquerait la fermeture de 143 centres équestres et par là même, des disparitions d’emplois et l’abattage de plusieurs centaines de chevaux.

Cette décision est inacceptable pour plusieurs raisons :

–         sur la forme

la France par la voie du Gouvernement s’était engagée à défendre la filière équestre sur la base de fondements juridiques et politiques établis et cela, jusqu’au bout d’une procédure en justice. Et pourtant, le Gouvernement a renié sa parole et a proposé un amendement en catimini à l’Assemblée Nationale.

S’appuyant sur des injonctions présumées de la Commission Européenne, en vue de modifier à la hausse le taux de TVA, le Gouvernement montre une faiblesse insupportable, qui affecte sa capacité à valoriser la filière équestre dans l’Union Européenne.

–         Sur le fond

A aucun moment la Cour de Justice ne s’est prononcée sur le taux de TVA appliquée aux activités de centres équestres.

De plus, la justification de cet amendement, est fondé sur le fait qu’il s’agirait d’une niche fiscale. Comment considérer que le cheval est une niche fiscale ?

C’est une vision insultante pour toute la filière équestre. En effet, le cheval est une ressource économique pour tous les territoires. Si cette décision était prise par le Gouvernement, elle entrainerait à l’évidence l’anéantissement de nombreuses entreprises et de nombreux emplois. Il est stupéfiant de constater que ces conséquences sont en opposition totale aux orientations voulues par le Gouvernement pour le développement économique, social et rural.

Les conséquences sont énormes. La charge annuelle de TVA supplémentaire pour toute la France serait de 100 millions d’euros. Ceci entrainera en France, la disparition d’un tiers de la filière équestre et  8000 demandeurs d’emplois supplémentaires. Que dire de la privation pour plus de deux millions de Français d’une pratique physique et sportive ?

Comment ne pas penser aux effets curatifs de la pratique du cheval pour les personnes handicapées en particulier ?

L’annonce de cette décision par le Gouvernement s’est faite sans aucune concertation, dans le reniement de sa parole. Elle est inacceptable.

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