Assemblée Départementale

16 04 2012

le 13 avril l’Assemblée Départementale a adopté deux délibérations importantes pour nos communes il s’agit :– d’un soutien aux communes pour la sauvegarde du patrimoine mobilier communal classé au titre des Monuments Historiques. La sauvegarde du patrimoine mobilier particulièrement vulnérable, menacé par les dégradations liées aux conditions climatiques de conservation, les micro-organismes végétaux et animaux, ainsi que par les vols ou déplacements intempestifs. En 1996 il a été justifié la mise en place d’une politique de soutien à la restauration et à la sécurisation des éléments les plus dignes d’intérêt.
A ce titre le Département assure 70 % du montant TTC des restaurations et scellements d’objets non protégés ou inscrits au titre des monuments historiques, ce qui permet d’accompagner chaque année une trentaine d’opérations conservées dans les églises.
Pour les objets classés au titre des monuments historiques ils ne bénéficient que d’une subvention de la part de l’Etat à hauteur de 50 % du montant HT de l’intervention, ce qui amène certaines communes à renoncer à s’engager dans la restauration des éléments majeurs de leur patrimoine. Le Conseil Général a décidé de contribuer au soutien de ces opérations à hauteur de 20 % du montant HT avec un plafonnement de la subvention de 10 000 € par opération, sous réserve de la notification préalable de la contribution de l’Etat et dans la limite de la dotation budgétaire fixée à cet effet (25 000 € en 2012).

– soutien aux Communes pour la numérisation de leurs archives : les archives des communes constituent une référence administrative précieuse et un patrimoine essentiel pour l’histoire locale. Par délibération du 22 juin 1995 une politique de sauvegarde destinée à soutenir les communes dans toute opération de restauration d’urgence qu’elles seraient amenées à conduire pour protéger leur patrimoine archivistique.
Il est donc proposé de compléter la politique de sauvegarde déjà mise en place par un programme d’incitation à la numérisation des archives communales  les plus anciennes et les plus référentielles d’un point de vue historique : registres paroissiaux et sur les registres de délibérations antérieurs à 1940.Cette aide prendra la forme d’une subvention à hauteur de 50 % du montant HT des opérations conduites sur la base d’un cahier des charges type. Ces subventions sont plafonnées à 2 500 € par opération.

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