Assemblée Départementale

16 12 2011

Le 16 décembre, dernière séance pour 2011 trois dossiers importants ont été votés par notre Assemblée.

Le premier dossier concerne le budget  voté pour un montant de 1, 248 M€, soit 876 M€ en fonctionnement + 2,5 % par rapport à 2011 et 372 M€ en investissement, soit + 6,9 % par rapport à 2011.

La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 impose au Département de présenter chaque année un rapport faisant le point sur la situation en matière de développement durable. Il doit être pris en compte la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, l’épanouissement de tous les êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations, et les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsable.

lutte contre le réchauffement climatique : élaboration d’un Plan Climat et d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, soutien au développement du véhicule décarbonné, active politique en faveur des transports. Réduction des consommation énergétiques et de l’empreinte écologique.
Préservation de la biodiversité : lutte contre la pollution des eaux (dispositif des contrats eau), politique  d’acquisition/protection des espaces naturels sensibles ;
Epanouissement de tous les êtres humains : via la politique départementale du logement (CDOR, programme Habiter Mieux), lutte contre la pauvreté et l’exclusion, amélioration des conditions d’enseignement dans les collèges, accessibilité de tous à la culture, qualité de l’environnement ;
Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et générations : via une politique d’aménagement et de développement guidée par le Schéma départemental d’aménagement, les contrats avec les communes, la politique d’insertion. Intégration d’agents bénéficiaires du RSA et de personnes handicapées ;
Dynamiques de  développement suivant des modes de production et de consommation responsable : création d’une plate-forme de l’éco-département, amélioration des pratiques alimentaires dans les cantine des collèges, soutien à l’éco-construction. Sensibilisation et formation aux enjeux du développement durable des agents et des collégiens.

Le troisième dossier concerne le logement.
Le PDALPD est conjointement élaboré et mis en oeuvre par l’Etat et le Département en collaboration avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux, la CFA, la MSA, les distributeurs d’eau et d’énergie. ll a pour objectif de coordonner les actions et les engagements financiers des différents partenaires, afin de garantir le droit à un logement décent et de promouvoir l’insertion par le logement. Les actions du Conseil Général s’inscrivent dans le cadre de ses compétences d’action  sociale et d’insertion avec la gestion du FSL (Fonds Solidarité Logement)
28 579 demandeurs de logements sociaux en mars 2010 (+ 29 % par rapport à fin 2005), 58 % se déclarent déjà locataires (23 % dans le parc public et 35 % dans le parc privé), 31 % hébergés (5 % en foyer, 1 % en hôtel et 25 % chez des tiers), 2 % sans logement, 3 % propriétaires.
L’objectif prioritaire est de produire une nouvelle offre adaptée : objectif de     9 000 logements sociaux avec de bonnes performances thermiques, faciliter l’accès au logement pour les personnes en situation de handicap, lutter contre l’habitat indigne, prévenir les expulsions, améliorer la maîtrise des charges en sensibilisant les ménages à la question deséconomies d’énergies.
105 617 logement locatifs sociaux dans les Yvelines en 2009, soit un écart de 17 887 logements par rapport aux obligations issues de la Loi SRU.
101 CDOR signés fin 2011, soit plus de 35 600 logements programmés.

 

ITUATION DU D

 

EPARTEMENT EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

 

 

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