Assemblée Départementale 8 juillet 2011

19 07 2011

Plusieurs dossiers importants : Partenariat avec les agriculteurs pour le déneigement des routes. Le déneigement des routes départementales est une compétence du Conseil Général qui dispose d’équipes d’intervention. Un stock de sel est approvisionné chaque début d’hiver sur l’ensemble des sites. 25 circuits de déneigement ont été définis, classés en 3 catégories suivant l’importance du trafic routier.
Si les Yvelines connaissent de nouveau, des épisodes neigeux supérieurs à la moyenne, il sera matériellement impossible pour le Conseil Général d’intervenir suffisamment rapidement.
L’objectif est donc de faire appel à des agriculteurs pour permettre un désenclavement plus rapides des zones les plus rurales en leur mettant à disposition une lame de déneigement à fixer sur leurs tracteurs. Des lames pourront aussi être mise à disposition des communes.
Chaque agriculteur pourrait prendre en charge le déneigement de 25 km de routes départementales autour de son exploitation, ce qui représentera 15 circuits.
Le Conseil Général a fait l’acquisition de 17 lames de déneigement pour un montant de 105 000 €, la maintenance annuelle de ces lames revient à              15 000 € et l’indemnisation des agriculteurs pour un circuit et pour une épaisseur de neige inférieure à 10 cm est de 4 000 €.

Adoption de la Charte pour un Développement Durable du Sport Yvelinois : 410 000 licenciés, 10,7 M€ de crédits consacrés aux sports dans le budget 2011 dont : 5,5M€ en faveur du soutien aux équipements sportifs communaux, 1,9M€ en faveur des équipements sportifs départementaux, 2,9 M€ d’autorisation de programme en faveur des équipements sportifs annexes aux collèges.
Dans la continuité de la politique environnementale du Département, le choix est aujourd’hui fait de concilier une pratique sportive respectueuse de son environnement et le développement d’une activité économique équilibrée.
La charte signée entre le Président du Conseil Général, le représentant de l’Etat et le Président du Comité Départemental Sportif, prend en compte des critères environnementaux, sociaux et économiques et deux grands axes d’engagement :
– le fonctionnement général des structures associatives, pour les orienter vers une nouvelle gouvernance qui tiendra compte du développement durable dans les objectifs généraux de l’association, ses activités et ses projets ;
– l’organisation d’événements et de manifestations, afin que les objectifs de développement durable soient pris en compte lors de l’organisation des manifestations sportives.

Programme : Habiter mieux : adoption du contrat local d’engagement.
Le conseil Général des Yvelines mène une politique ambitieuse pour que le Département dispose d’un parc de logements diversifié, de qualité attractif. Cette politique s’est notamment traduite par le renforcement de l’accompagnement à l’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants les plus modestes.
800 ménages par an en moyenne sont aidés dans leurs travaux de réhabilitation  ou d’adaptation de leur logement.
Aujourd’hui, la lutte contre la précarité énergétique est au centre des préoccupations des politiques publiques pour l’amélioration de l’habitat. Dans les Yvelines, l’émergence de filières innovantes (éco-construction, éco-matériaux) permet d’envisager une synergie des politiques publiques en inscrivant ces nouvelles filières dans la dynamique du programme « Habiter Mieux ».
Un programme national doté de 1,2 milliard d’euros qui vise le traitement de 300 000 situations de précarité énergétique sur 2010/2017, et qui prévoit le versement d’une prime de l’Anah de 1 100 € à tout propriétaire modeste occupant un logement construit depuis plus de 15 ans et qui engage des travaux visant l’amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique du logement et une aide aux prestations d’ingéniérie, à hauteur de 430 € par logement, qui peuvent être complétée par celle d’une collectivité territoriale.
Le contrat Local d’engagement vise à l’amélioration thermique du parc de logements privés grâce à un repérage et un accompagnement des propriétaires, une augmentation du soutien financier aux propriétaires, et par le versement de l’aide de l’Anah complétée par une aide du Conseil Général des Yvelines.
Le Conseil Général apporte une prime éco-habiter mieux de 500 € (en plus des 1 100 € versés par l’Anah) et une aide de 600 € par dossier (en supplément des 430 € de l’Anah) sous réserve que les travaux intégrent l’usage d’éco-matériaux.

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