Carte de transport Améthyste

29 11 2010

Le 26 novembre 2010, l’Assemblée Départementale a décidé de modifier les critères d’attribution de cette carte.Un certain nombre d’anciens combattants ayant manifesté leur mécontentement à la suite de la modification des critères de ressources décidée en septembre 2010, en concertation avec plusieurs associations d’anciens combattants, une solution alternative a été proposée.
Il a été proposé que l’attribution de cette « carte améthyste gratuite » soit subordonnée à une participation financière annuelle des anciens combattants et veuves de guerre imposables sur le revenu. Cette participation est fixée à 60 € au 1er janvier 2011.
Ainsi, cette participation est-elle susceptible de limiter la délivrance de la carte « Améthyste gratuite » aux seuls demandeurs en ayant un réel usage, épargnant une dépense inutile au Département.
Les anciens combattants et veuves de guerre non imposables continueront à bénéficier de cet avantage sans participation financière.
Cette mesure sera effective au 1er janvier 2011.

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