Le Conseil général fait le choix du critère de non-imposition

21 09 2010

En mars 2010, lors du vote du budget, l’Assemblée départementale a recentré ses priorités sur les Yvelinois les plus fragiles. Elle a fait le choix du critère de non-imposition, plutôt que celui du montant de l’impôt soumis au barème égal à 0 € sur l’avis d’imposition.
Les critères de ressources concernant l’attribution de certaines aides facultatives (cartes « Amethyste » et « Rubis ») ont alors été modifiés.
Cette disposition s’est avérée pénalisante pour les personnes âgées et personnes handicapées aux revenus modestes, ce qui n’était pas l’objectif recherché.
Alain Schmitz, Président du Conseil général des Yvelines a décidé de proposer à l’Assemblée départementale d’utiliser le critère de non-imposition pour toutes les catégories de bénéficiaires, lors de la séance de ce vendredi 24 septembre 2010.
Il s’agit pour Alain Schmitz de faire prévaloir le principe de solidarité auquel il est particulièrement attaché.
Cela concerne près de 14 000 bénéficiaires, personnes âgées et handicapées. Elle s’appliquera également pour les anciens combattants.
Le coût de cette disposition extra-légale pour le Département est de 1M€.
De même, Alain Schmitz en a profité pour aligner ce critère de non-imposition à l’aide du Département pour la consommation d’énergie et l’abonnement téléphonique.

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