Assemblée Départementale 9 juillet 2010

9 07 2010

Dernière séance avant les vacances.transport des personnes à mobilité réduite, poursuite du dispositif PAM 78 pour la période 2010/2014. Le bilan depuis 2006 est très positif, le Conseil Général a décidé qu’à compter du 1er janvier 2011 il y aura un élargissement des jours d’ouverture et d’une intermodalité entre les différents PAM d’Ile de France, afin d’accroître l’offre de service et d’éviter les voyages à vide.  Les tarifs seront également identiques dans tous les départements ainsi qu’une modification des seuils des tranches kilomètriques. Le Conseil Général veillera à une plus grande exigence quant à la qualification et au recrutement des chauffeurs, la mise en place de mécanismes d’incitation pour les utilisateurs en termes de ponctualité ou de respect des délais d’annulation, ainsi que la possibilité d’un recours à la sous-traitance.
La participation financière prévisionnelle du Département sera de 2 993 334 € sur 4 ans ;

contrat de développement de l’offre résidentielle (CDOR) pour la commune d’Emancé : le CDOR est un dispositif exceptionnel du Conseil Général  en faveur des collectivités territoriales qui vise, sur la période 2006/2013 à relancer la construction de logements. Ce dispositif doit permettre d’augmenter le rythme annuel moyen de construction d’au moins 50 % en le portant de 3 700 à au moins 6 000 logements par an (objectif en passe d’être atteint). 68 CDOR signés représentent un engagement de 190 millions d’euros qui pourrait être porté à 210 millions d’euros avec la signature de 30 nouveaux contrats.
Financement d’un nouveau CDOR à Emancé pour la période 2010:2012 : construction de 80 logements pour une aide forfaitaire prévisionnelle de 400 000 €.

FSL (fonds solidarité Logement) : les aides accordées dans le cadre du FSL sont le maintien dans le logement, l’accès au logement et la fourniture d’eau, d’énergie et de téléphone. Elles sont réservées en particulier aux personnes et aux familles sans logement, menacées d’expulsion sans relogement, hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres. En 2009 : 5 218 ménages ont été aidés et 6 125 aides accordées pour un montant de 2 937 615,41 € (+15 %), 50,3 % des ménages aidés ont un quotient social inférieur à 580 € et 82,3 % inférieur à 860 €.
Subventions départementales pour trois associations : Caplogy, Le Lien Yvelinois, et Pact-Yvelines.

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