Assemblée départementale 18 juin 2010

18 06 2010

Plusieurs dossiers très importants ont été votés. Il s’agit notamment :

– de la mise en oeuvre de services de transport à la demande (TAD). Le 26 mars 2010, le Conseil Général a décidé la création de deux nouveaux dispositifs d’aides aux communes. La mise en oeuvre des services de transport est destinée aux territoires ruraux peu ou pas desservis par les transports en commun. Les collectivités locales souhaitant créer ce type de service doivent s’adresser au STIF afin d’obtenir l’autorisation d’organiser le service, le versement d’une dotation annuelle forfaitaire et une aide à l’investissement.
Proposition de dispositif départemental :
achat d’un véhicule neuf : subventionné par le Département à hauteur de 50 % HT dans le cadre d’une création de service et de l’augmentation du parc de véhicules dans le cadre d’un service existant et à hauteur de 25 % HT pour le renouvellement d’un véhicule – plafond 90 000 HT par véhicule ;
centrale de réservation : subventionnée par le Département à hauteur du tiers de la dépense (plafond : 100 000 € HT) pour les coûts d’investissement des centrales de réservation ayant un volume d’appels supérieur à 350 appels par mois ;
matérialisation des points d’arrêts : subvention départementale de 50 % du coût d’acquisition et d’habillage des poteaux d’arrêt (plafond : 500 € HT par poteau).

Le deuxième dossier concerne le dispositif départemental en faveur de l’intermodalité (parc-relais et gares routières) :
Le 26 mars 2010 le Conseil Général a décidé la création de 2 nouveaux dispositifs d’aides aux communes : une participation financière du Département pour favoriser la mise en oeuvre de service de transport à la demande et un dispositif départemental en faveur de l’intermodalité dans les pars relais et gares routières.
Intermodalité : (utilisation de plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement) dans les parcs relais et gares routières
Parc relais : espace de stationnement pour automobiles situé en périphérie d’une ville et destiné à inciter les automobilistes à accéder au centre-ville en transport en commun. Le véhicule reste garé dans un espace extérieur ou intérieur jusqu’au retour du passager
Le parc-relais est une forme particulière de pôle d’échanges puisqu’il encourage l’intermodalité entre la voiture particulière et les transports publics
Gare routière : également appelée pôle intermodal est une structure de correspondances entre plusieurs lignes de transports en commun. Deux types de subvention :
– le département des Yvelines propose aux communes ou intercommunalité en cas de dépassement des plafonds fixés par le STIF et la Région Ile de France une aide complémentaire fixée à  50 % du montant restant à leur charge
– aide pour la réalisation d’études d’insertion urbaine (50 % du  montant à la charge de la commune dans la limite d’un montant   de 45 000 € ;
Parc relais : L’aide du Conseil Général sera conditionnée à l’implantation de bornes d’alimentation électrique au sein des parcs, afin de favoriser l’utilisation de véhicules propres. 3 types de subventions :
– financement des études d’opportunité et d’accessibilité (50 % du montant à la charge de la commune dans la limite d’un montant subventionnable de                   45 000 €) ;
– financement pour la création ou l’extension de parcs relais : aide complémentaire à celle du STIF et de la Région à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la commune dans la limite de 10 % du montant alloué par le STIF et la Région ;
– financement des études d’insertion urbaine (50 % du montant à la charge de la commune dans la limite d’un montant subventionnable de 45 000 €).

Le troisième dossier concerne l’approbation du schéma départemental des véloroutes et voies vertes et la modification de la politique départementale en matière de circulations douces.
Cette politique est orientée autour de 5 axes :
– poursuivre le développement d’aménagement sur les routes départementales hors agglomération
– aider et accompagner les communes et intercommunalités dans la mise en place de politique de déplacements
– promouvoir les circulations douces auprès des collectivités des Yvelines
– promouvoir les circulations douces auprès du grand public et notamment des collégiens
– lancement d’un Schéma Départemental des Véloroutes et Voies Vertes (SDVVV), en cohérence avec les schémas nationaux et régionaux.
Les itinéraires du schéma départemental des véloroutes et voies vertes :
voies vertes : aménagements en site propre (routes forestières, chemin de halage, berges…) réservés aux déplacements non motorisés
véloroutes : itinéraires pour cyclistes reliant les régions entre elles et traversant les agglomérations, empruntant les voies sécurisées pour cyclistes
le Schéma national des véloroutes et voies vertes intègrera pour le territoire des Yvelines de nouveaux itinéraires : Londres – Paris qui traverse les Yvelines de Chatou à Conflans Ste Honorine, Paris – Rouen qui suit toute la vallée de Seine dans les Yvelines et Paris – Chartres – Mont St-Michel, par la vallée de Chevreuse, Rambouillet et St-Hilarion.
Le Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes a défini un réseau armature :
– véloroute de la Vallée de Seine – depuis Chatou jusqu’à Limetz-Villez
– véloroute Conflans – Versailles – Rambouillet
– Véloroute Mantes la Jolie – Houdan – St-Arnoult en Yvelines
– Véloroute Houdan – Pays de Montfort – Versailles

Le Département des Yvelines assurera la promotion du Schéma Départemental et pourra accompagner financièrement les collectivités dans la réalisation des aménagements de véloroutes et de voies vertes. Il assurera le jalonnement, l’implantation et l’entretien des relais Info Service (panneaux d’information installés tous les 5 km en moyenne, le long des itinéraires). Le coût total de la réalisation des aménagements du Schéma Départemental des Véloroutes et Voies Vertes est estimé à 90 Meuros HT pour les travaux de la phase 1 (réalisation de 5 ouvrages de franchissement, et à 15 millions d’euros HT pour la phase 2 (94 km d’itinéraires supplémentaires).

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