Assemblée départementale

31 05 2010

Plusieurs projets ont été votés à l’Assemblée Départementale du 28 mai 2010.Valorisation des espaces naturels : le 12 février 2009, le Conseil Général a approuvé un programme de valorisation des espaces naturels pour 3 ans mais souhaite le prolonger de 2 ans. Les objectifs :
– développer l’offre de loisir dans la vallée de la Seine ;
– développer les circulations douces ;
– développer la communication dans la zone urbaine dense de l’est ;
– diversifier les activités sur le massif de Rambouillet.
Pour un budget 2009 de 1 647 336 €.

Le budget 2010, d’un montant de 1 810 950 €, comprend :
le développement des infrastructures destinées à l’accueil du public : notamment, pour le sud Yvelines, le balisage de circuits sur les 6 boucles du schéma départemental de randonnées équestres et la mise en oeuvre d’une convention avec l’ONF pour l’équipement et l’entretien des forêts domaniales.

Un autre dossier important a été voté par l’Assemblée Départementale, une Convention entre le Conseil Général et les Communes pour la prise en charge au titre de l’aide sociale des services d’accueil de jour pour personnes âgées.
Un projet de Convention entre le Département et les communes fixant les modalités de financement de l’accueil de jour des personnes de 60 ans et plus, souffrant de la maladie d’alzheimer ou de maladies apparentées, a été soumis au vote de l’Assemblée Départementale.
Aujourd’hui, 74 places sont disponibles dans ce cadre dans le Département des Yvelines et 26 places supplémentaires seront prochainement installées.
Dans les Yvelines, 298 personnes âgées ont bénéficié d’une prise en charge en 2009, dans l’un des 8 services existants
.
Le réglement de l’aide sociale prévoit une participation du Département des Yvelines, attribuée sous la forme d’une dotation globale annuelle correspondant à 50 % du budget de la section hébergement. Les 50 % restants demeurent à la charge de l’usager. En cas d’insuffisance de ressources des personnes accueillies et en fonction d’un barème déterminé, le Conseil Général peut intervenir au côté des communes.
Une personne âgée peut se rendre jusqu’à 3 jours par semaine dans un service d’accueil de jour et le tarif d’hébergement est en moyenne de 20,97  €, dans la limite réglementaire de 90 jours par an. Ainsi la dépense moyenne pour le Conseil Général comme pour la commune pour une année s’élèverait à 944 € pour les personnes ayant des ressources mensuelles inférieures à 628,10 € (pour une personne seule).
Une information va être diffusée par les services de la Direction de l’Autonomie et par les coordinations gérontologiques, auprès des communes, pour expliquer l’intérêt de ce dispositif.

Autre dossier important : le plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées.
Le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) est élaboré et mis en oeuvre conjointement par l’État et le Département, en collaboration avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux, la CAF, la MSA, les distributeurs d’eau et d’énergie, les opérateurs de services téléphoniques, les collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction et les associations. Il a pour objectif de garantir le droit à un logement décent et de promouvoir l’insertion par le logement ; il s’adresse à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en matière de logement. Dans le cadre du PSALPD, le Conseil Général assure la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et finance certaines actions en complément de l’Etat (aide à la réhabilitation et offre nouvelle).
En 2009 4 079 075 € ont été consacrés par le Département des Yvelines au titre du PDALPD, dont 4 053 900 € au titre du FSI.
Les actions pour 2010 :
– aide à la réhabilitation de l’habitat : 37 500 € ;
– offre de logements (il est proposé  de mobiliser jusqu’à 27 000 € pour 2010) ;
– habitat indigne : dans le cadre d’une MOUS-habitat indigne (Maîtrise d’oeuvre Urbaine et Sociale), prévoyant une participation de 41 800 € pour l’Etat,  20 000 € pour le Département et 14 200 € pour les communes ;
– FSL : 4 053 900 € (inscrits au Budget primitif 2010) ;
– la mise en ouvre du PDALPD : 54 501 €.

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