Assemblée départementale 23 novembre 2009

20 11 2009

Les nombreux dossiers à l’ordre du jour sont consultables sur le site du Conseil Général. Je tiens tout particulièrement à mettre l’accent sur trois dossiers : le logement, l’accueil de la petite enfance et le haut débit.

 

Fonds Solidarité logement :
Les aides individuelles :
– 
 4 993 demandes examinées (chiffre en baisse de 17,91 % par rapport à 2007) et 4 448 ménages aidés ;
– 5 775 aides accordées (chiffre en baisse de 21 % par rapport à 2007 pour un montant total de 2 557 062 €).
Cette diminution s’explique notamment par la mise en place au 1er janvier 2008 du nouveau réglement intérieur du FSL.
53 % des ménages aidés ont un quotient social inférieur à 580 € et 83 % sont en-dessous de 860 €.

Construction de logements : les Yvelines, pilote en Ile de France :
A l’occasion de la présentation de deux CEDOR, le Président du Conseil Général a souligné le succès de ce dispositif très innovant en matière de logement, qui devrait permettre la construction de 6 000 logements/an. Les Yvelines sont pilote en Ile de France, 67 contrats ont été signés ce qui représentera 24 000 logements construits sur 5 ans. 34 % sont des logements sociaux dont 28 % en location et 6 % en accession sociale.

Alain Schmitz a précisé que ce dispositif sera poursuivi. Les communes devront respecter les obligations en terme de nombre et de répartition. Une révision concernant les modalités sera revue dans les prochains mois.

Plan d’accélération du développement de l’accueil de la petite enfance :
Le Département  a approuvé le protocole départemental pour la création de structures « micro-crèches » entre le Conseil Général, la CAFY et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ile de France. Par ailleurs, le Département versera aux gestionnaires des structures « micro-crèches », au titre de l’investissement, en complément de l’aide à l’investissement de la CAFY et, éventuellement de celle de la CMSA d’Ile de France, une subvention pour l’achat de matériel de puériculture, petits équipements de sécurité, jeux et jouets à hauteur de 50 % d’un montant plafonné à 2 000 € TTC par place, sur présentation des justificatifs.

Plan départemental de déploiement du haut débit :
Le Département s’est engagé à ce que toute la zone rurale soit pourvue à terme.

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