Réactions du PCD sur la réforme des collectivités territoriales

20 10 2009

Les Français attendent là une vraie et profonde réforme. Le brouillamini de l’organisation territoriale ne favorise aucunement l’adhésion tant au niveau du vote qu’au niveau de la gouvernance des territoires dont plus personne ne comprend bien où se situe la décision, et donc le décideur.

Sans parler des financements croisés  qui ajoutent au sentiment bien réel d’un certain gâchis d’argent public. La grande erreur serait que la « montagne » qu’a représenté le travail des diverses commissions, dont « Balladur », accouche d’une « souris ». En d’autres termes, il va falloir que le législateur ait le courage de tailler là où çà va lui faire mal, parce que nombre de parlementaires naviguent dans ces eaux troubles des collectivités territoriales, et peut-être en tirent profit au travers de « baronnies » solidement implantées sur l’opacité (cf. les Pays). La Présidence et le Gouvernement doivent donc être encouragés à tenir le cap d’une réforme de vraie simplification.
Nous avons tous compris que nous allions vers la création d’un binôme Communes-EPCI/Départements-Régions. La question est : qui siège et selon quel représentativité ? L’idée prédominante est que les élus de la Région et du Département soient les mêmes, tout ou partie. L’UMP propose la création d’un conseiller territorial qui remplacerait le conseiller général et le conseiller régional. Se pose à ce niveau la question de l’élection. L’orientation serait que les conseillers territoriaux soient élus :

  • en zones rurales ou périrurales au scrutin uninominal majoritaire (avec suppléant paritaire) à partir de nouveaux cantons en moindre nombre et plus grande surface que ceux existants ;
  • en zones urbaines au scrutin de liste à la proportionnelle à un tour, avec possibilité d’avoir certains siégeant dans les deux instances, régionale et départementale, et identifiés sur la liste comme tels.

Pour le couple Communes-EPCI, le principe retenu serait de même registre : scrutin de listes avec les candidats qui ne siègeraient qu’à la Commune et ceux appeler à siéger en plus à l’EPCI.
La question de la clause générale de compétence  est capitale et nous craignons que ce soit là que des reculs s’effectuent, au risque de faire perdre à la réforme la portée souhaitée.

L’esprit de la réforme serait de ne conserver la clause générale de compétence, c’est-à-dire la capacité d’une collectivité à intervenir  dans tous les domaines, qu’au niveau communal, voire intercommunal. Donc, de spécialiser les échelons départementaux et régionaux pour supprimer les effets de redondance et de chasse à la subvention tous azimuts.
Les compétences seraient donc bien et clairement distribuées, seul le niveau communal gardant ainsi toute son universalité et donc sa plénitude de légitimité, ce que les Français souhaitent , car le Maire reste encore « l’élu » de référence. Cette disposition de clarification des champs de compétences fait grincer nombre d’élus. Et pourtant, qui dit simplification des compétences, dit simplification des circuits de subvention et autres fonds de concours. L’argent public doit être traçable, ce qui appelle de la simplification.
Ce dernier point soulève aussi la question de l’existence des syndicats, qu’ils soient SIVU (vocation unique) ou SIVOM (vocation multiple) : ils ne sont plus dans l’air du temps, comme les PAYS que l’UMP appelle à faire disparaître et nous en sommes d’accord. Le renforcement du poids des EPCI doit amener à diminuer, sinon totalement supprimer, au maximum toutes les strates intermédiaires par lesquelles transite l’argent public. Seuls les échelons stratégiques, sans action de subventionnement, devraient pouvoir subsister, comme l’échelon du Scot qui devra dans la plupart des cas, regrouper plusieurs intercommunalités et dont la démarche ne met aucunement en jeu de l’opérationnel immédiat avec financements distribués.
En substance :

  • maintien de l’échelon communal, renforcement de l’intercommunalité, suppression maximale des strates syndicales intermédiaires sans légitimité de scrutin, consolidation de l’échelon SCoT supra-intercommunal (compétence unique stratégie d’aménagement du territoire) ;
  • couple département-région avec création du conseiller territorial, élection mixte uninominale en rural/liste en urbain ;
  • clause générale de compétence à la commune, spécialisation des échelons département et région.

Tout ceci repose sur une volonté de mettre l’administration territoriale au service du quotidien des habitants, et non l’inverse. C’est une révolution ! c’est pourquoi son organisation doit devenir l’expression lisible des services rendus et de la légitimité des exécutifs. Ainsi nous regagnerons de la confiance entre électeurs/administrés et élus/collectivités.

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