L’UMP et la réforme des collectivités territoriales

20 10 2009

Début mars, après la remise du rapport sur la réforme des collectivités locales d’Edouard Balladur, l’Union pour un Mouvement Populaire a décidé de lancer une campagne de sensibilisation et de débat dans l’ensemble de ses fédérations sur le projet de réforme.Monsieur Dominique Perben et Monsieur Jean-Patrick Courtois, chargés de mission nationaux de l’UMP en charge de la réforme des collectivités locales ont été nommés par Xavier Bertrand au sein des instances de l’UMP pour suivre ce dossier.
Quinze parlementaires se sont ainsi déplacés à travers la France afin de mener des débats, expliquer le projet de réforme et échanger avec les élus locaux, les militants et les citoyens. Suite à ces débats, le Mouvement populaire a fait une proposition de réforme, souhaitée par le Président de la République. Cette proposition va permettre de mettre en place de nouvelles procédures pour simplifier et redonner de la lisibilité à notre système, pour une meilleure articulation et un fonctionnement plus efficace des collectivités entre elles mais aussi entre les collectivités et l’Etat.
Il est urgent d’appliquer les bons remèdes. La réforme proposée tient compte de l’identité, des spécificités et de la diversité de nos territoires et adapte nos modes de gouvernance aux nouvelles exigences de notre société.
Le Mouvement populaire a adopté les dix propositions suivantes :

  1. Un conseiller territorial serait créé. Il siègerait à la fois à la région et au département. Le nombre d’élus départementaux et régionaux devrait diminuer d’environ 50%.
  2. Les délégués des structures intercommunales seraient élus sur la base des listes municipales.
  3. Ces nouveaux modes de scrutin entreraient en vigueur en 2014.
  4. La carte de l’intercommunalité devrait être rationalisée d’ici 2011.
  5. La clause de compétence générale serait réservée uniquement à la commune, les autres collectivités territoriales n’exerçant que des compétences d’attribution.
Publicités

Actions

Information

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s




%d blogueurs aiment cette page :