Le premier dossier concerne le budget  voté pour un montant de 1, 248 M€, soit 876 M€ en fonctionnement + 2,5 % par rapport à 2011 et 372 M€ en investissement, soit + 6,9 % par rapport à 2011.

La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 impose au Département de présenter chaque année un rapport faisant le point sur la situation en matière de développement durable. Il doit être pris en compte la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, l’épanouissement de tous les êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations, et les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsable.

- lutte contre le réchauffement climatique : élaboration d’un Plan Climat et d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, soutien au développement du véhicule décarbonné, active politique en faveur des transports. Réduction des consommation énergétiques et de l’empreinte écologique.
- Préservation de la biodiversité : lutte contre la pollution des eaux (dispositif des contrats eau), politique  d’acquisition/protection des espaces naturels sensibles ;
Epanouissement de tous les êtres humains : via la politique départementale du logement (CDOR, programme Habiter Mieux), lutte contre la pauvreté et l’exclusion, amélioration des conditions d’enseignement dans les collèges, accessibilité de tous à la culture, qualité de l’environnement ;
Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et générations : via une politique d’aménagement et de développement guidée par le Schéma départemental d’aménagement, les contrats avec les communes, la politique d’insertion. Intégration d’agents bénéficiaires du RSA et de personnes handicapées ;
Dynamiques de  développement suivant des modes de production et de consommation responsable : création d’une plate-forme de l’éco-département, amélioration des pratiques alimentaires dans les cantine des collèges, soutien à l’éco-construction. Sensibilisation et formation aux enjeux du développement durable des agents et des collégiens.

Le troisième dossier concerne le logement.
Le PDALPD est conjointement élaboré et mis en oeuvre par l’Etat et le Département en collaboration avec les collectivités locales, les bailleurs sociaux, la CFA, la MSA, les distributeurs d’eau et d’énergie. ll a pour objectif de coordonner les actions et les engagements financiers des différents partenaires, afin de garantir le droit à un logement décent et de promouvoir l’insertion par le logement. Les actions du Conseil Général s’inscrivent dans le cadre de ses compétences d’action  sociale et d’insertion avec la gestion du FSL (Fonds Solidarité Logement)
28 579 demandeurs de logements sociaux en mars 2010 (+ 29 % par rapport à fin 2005), 58 % se déclarent déjà locataires (23 % dans le parc public et 35 % dans le parc privé), 31 % hébergés (5 % en foyer, 1 % en hôtel et 25 % chez des tiers), 2 % sans logement, 3 % propriétaires.
L’objectif prioritaire est de produire une nouvelle offre adaptée : objectif de     9 000 logements sociaux avec de bonnes performances thermiques, faciliter l’accès au logement pour les personnes en situation de handicap, lutter contre l’habitat indigne, prévenir les expulsions, améliorer la maîtrise des charges en sensibilisant les ménages à la question deséconomies d’énergies.
105 617 logement locatifs sociaux dans les Yvelines en 2009, soit un écart de 17 887 logements par rapport aux obligations issues de la Loi SRU.
101 CDOR signés fin 2011, soit plus de 35 600 logements programmés.

ITUATION DU D

EPARTEMENT EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Plan Energie Climat
Le Conseil Général des Yvelines a adopté le Plan énergie climat. Dans le cadre de la loi Grenelle 2, le Département des Yvelines a décidé de réaliser un Plan Climat-Energie Territorial, avec un nouveau dispositif d’aide aux communes et groupements de communes  pour la réalisation de travaux de performances énergétiques des bâtiments publics pour la période 2012-2014.

Soutien au patrimoine en péril
Le Conseil Général a également fait le bilan du plan exceptionnel de soutien aux édifices culturels, qui a permis la  mise en oeuvre de projets culturels structurants et la restauration d’édifices ou d’oeuvres patrimoniales en péril.

Mme Boutin et les journalistes des Nouvelles de Rambouillet et l’Echo Républicain

L’ensemble des Maires

En 2011, onze contrats ont été signés, notamment avec ORPEA à St-Rémy les Chevreuse, Carrefour à Rambouillet, le Haras de Bory, les Mairies de Poigny la Forêt, Hermeray, St-Arnoult en Yvelines et Bonnelles.

Mme Boutin et Mme Labuz Directrice d’Action Sociale du Territoire du Sud Yvelines

M. PERILLAT-MERCEROT, Principal du Collège Le Rondeau – 366 élèves, 15 classes + 1 classe relais et 1 classe DIMA.
Création d’un pôle élève, partenariat avec l’Education Nle, le Conseil Général, la Mairie de Rambouillet, et le milieu associatif pour le suivi des élèves en difficulté.

Mme BIANCHI, Principal du Collège Le Racinay qui remplace Mme RAFFAULT
688 élèves, établissement bien doté au niveau personnel

Catherine de Vivonne – 640 élèves – Bonne rentrée.

Collège Les Molières aux Essarts le Roi – 733 élèves - 22 TNI, conditions idéales d’enseignement

M. TANGUY, Principal

Il s’agit d’une aide exceptionnelle de 500 000 € à la Chambre d’Agriculture pour soutenir les exploitants agricoles les plus touchés par la forte sécheresse qui a frappé les Yvelines au printemps dernier.
Le Conseil Général est très attaché à soutenir un secteur agricole fortement fragilisé mais non moins essentiel de l’économie yvelinoise.

Un second dossier plus festif, il s’agit du 2e Festival des Gourmandises Musicales du 24 septembre au 16 octobre. Le Conseil Général souhaite permettre à un public diversifié (famille, jeunes, seniors, personnes en situation difficile) de découvrir gratuitement la musique classique sous toutes ses formes : musique romantique, musique ancienne, opéra-comique, ciné-concert, musiques du monde au travers de 6 grands concerts et de 2 concerts “jeunes talents en milieu rural”.
Pour le sud/Yvelines c’est à l’église Ste Monégonde à Orphin le 7 octobre à  20 h 30 qu’aura lieu un concert “l’orchestre idéal” sous la direction de Marianne Piketty.

Dans le Canton de Christine BOUTIN, 21 sinistres au Perray en Yvelines, 20 à Orphin, 5 à St-Hilarion et 25 à Vieille Eglise. A l’initiative de Christine BOUTIN une réunion avec les Conseillers Généraux concernés et M. ROMERO, Président de l’ASSPB78 s’est déroulée le 5 septembre au Conseil Général.
Il a été décidé de faire un courrier à Claude GUEANT Ministre de l’Intérieur pour appeler son attention sur certaines situations très critiques. Un voeu a également été déposé lors de l’Assemblée Départementale du 23 septembre. Les 39 Conseillers Généraux, toute tendance confondue se sont associés aux Conseillers Généraux ayant des communes sinistrées.

Mme Lahuna, Directrice de Tourisme Yvelines fait remarquer que beaucoup de groupes scolaires visitent le Château de Versailles et sont hébergés sur Paris, suite à un manque d’hébergement dans les Yvelines. Les séminaires adultes recherchent un tourisme “au vert”. La Bergerie Nationale et les Haras Nationaux ont tout le potentiel pour accueillir ces demandes.
Les Haras Nationaux peuvent réaliser des ateliers pédagogiques, des spectacles équestres, accueillir des handicapés, valoriser le commerce et la vente de chevaux et accompagner les éleveurs. Quant à la Bergerie, qui possède 2 manèges et 2 carrières, elle peut également héberger des chevaux  et organiser des séminaires, après réhabilitation des logements. On peut également envisager d’élargir les chasses présidentielles, afin de montrer toute la biodiversité.
Cette réunion a permis d’exprimer clairement cette volonté commune de dynamiser  notre territoire vert.
En conclusion, il a été décidé de préparer les statuts de cette association avant Noël.

Michel COLIN, Christine BOUTIN, Michel BES, Conseiller du Président A. SCHMITZ.

M. GAILLOT Directeur de la Bergerie Nationale

Mme DUPUIS d’UBY, Directrice des Haras Nationaux

Michel BES, Christine BOUTIN et Jean-Marie TETARD

Mme CROZIER, représentant M. LARCHER

Les Yvelines regroupent 23 000 licenciés, répartis en 180 centres équestres.
Ce Colloque avait pour principal objectif d’apporter une réponse thérapeutique, grâce au cheval, aux personnes handicapées, qu’il s’agisse de handicap moteur, mental ou social.
Le cheval dans les Yvelines a toute sa place, puisque nous sommes le premier département français en terme de licenciés. Notre souhait est de rendre le cheval accessible au plus grand nombre, sous toutes ses formes. C’est le rôle de la mission Cheval du Conseil Général. Le département des Yvelines a donc souhaité engager une véritable politique du cheval. Nous connaissons tous son importance pour le développement de la personne et particulièrement pour les personnes handicapées.  Yvette Schmidt, Vice-Présidente d’Handi-chiens, nous informe que les personnes possédant un animal de compagnie consomment 20 % de médicaments en moins.
Le cheval a quatre rôles dans la vie de l’homme : le travail, le déplacement, le loisir et désormais la santé, la médiation et l’insertion. Cette relation avec le cheval est établie autant avec des personnes valides que déficientes, quel que soit leur type de handicap. La force de l’animal et également sa “bienveillance”, suscitent des échanges fructueux. Sans une obligation de parole, ce qui favorise un certain gain de confiance en soi. Ils participent depuis des décennies à la remise en forme, au niveau de trois handicaps : physique, psychologique, et psychique. Les bénéficiaires font partie de toutes les tranches d’âge de la population, quel que soit leur sexe et leur situation sociale, individuellement ou collectivement, en milieu familial ou en structures.
La pratique du cheval a quant à elle beaucoup d’autres qualités :  elle responsabilise, aide à l’autonomie et à l’épanouissement et apaise à travers l’équithérapie. Par ailleurs, la filière cheval est une source de recherches et d’emplois, environ 10 000 pour toute l’Ile de France (en grande partie pour les Yvelines). Le milieu équestre concerne tous les horizons et toutes les catégories sociales, l’animal possédant des vertus et un potentiel largement exploitables.

À l’occasion de ce Colloque “Cheval et handicap”, nous avions prévu 3 tables rondes :
-  handicap physique et moteurs ;
- difficultés d’insertion et de socialisation ;
- handicaps physiques et mentaux.

La France compte 5 millions de personnes handicapées, dont 3 millions de personnes à mobilité réduite. Parmi ces dernières,  environ 700 000 d’entre elles se trouvent en situation de handicap mental, soit 20 %. 30 % des déficiences motrices sont d’origine accidentelle. 135 000 enfants handicapés sont accueillis dans les établissements scolaires du milieu ordinaire.

D’autre part, 60 544 personnes sont incarcérées au 1er janvier 2011. 45 470 000 de personnes sont consommatrices de drogues et près de 130 000 jeunes de 10 à 24 ans, sont soumis à des actions éducatives en Milieu Ouvert. Près de  135 000 sont des jeunes bénéficiant des Aides Sociales à l’Enfance.

Quelques axes de réflexion, lors de ce Colloque :
- le rôle du cheval et de l’équitation dans les handicaps ?
- quels chevaux ? Pour quels handicaps ? Quel dressage ?
- le cheval, une activité équivalente ou supérieure à d’autres activités ? Pourquoi ?Comment en apprécier les effets ?
- les structures existantes ?  L’Offre ? La demande ?  Leurs adéquations ? Leurs qualités et défauts ?
- les problèmatiques de la  cavalerie, du matériel, de l’accessibilité ?
- les formations, les Fédérations ?
- la mise en place des expérimentations, les indicateurs d’efficacité ?

En tant que département le plus cheval de France, il est important de dynamiser la pratique et l’utilisation du cheval pour le handicap en commençant par ouvrir des pistes de réflexions qui donneront lieu à des axes d’améliorations,puis à la mise en place de plans d’actions.

Olivier de La Faire, Conseiller Général du Canton de Versailles Nord/Ouest a conclu  pour ce colloque : “Il faut utiliser la Bergerie Nationale de Rambouillet et le Haras des Bréviaires”. Une première mesure va voir le jour :  nous avons déjà l’équitation au collège : 30 classes montent à cheval chaque année. À la suite de ce colloque, le Président du Conseil Général a décidé que des classes d’enfants handicapés vont être intégrées à ce projet.

Christine Boutin, Conseiller Général du Canton de Rambouillet

Olivier de La Faire, Conseiller Général du Canton de Versailles Nord/Ouest

Laurent Ventura

Christine Boutin et Laurent Ventura

Adoption de la Charte pour un Développement Durable du Sport Yvelinois : 410 000 licenciés, 10,7 M€ de crédits consacrés aux sports dans le budget 2011 dont : 5,5M€ en faveur du soutien aux équipements sportifs communaux, 1,9M€ en faveur des équipements sportifs départementaux, 2,9 M€ d’autorisation de programme en faveur des équipements sportifs annexes aux collèges.
Dans la continuité de la politique environnementale du Département, le choix est aujourd’hui fait de concilier une pratique sportive respectueuse de son environnement et le développement d’une activité économique équilibrée.
La charte signée entre le Président du Conseil Général, le représentant de l’Etat et le Président du Comité Départemental Sportif, prend en compte des critères environnementaux, sociaux et économiques et deux grands axes d’engagement :
- le fonctionnement général des structures associatives, pour les orienter vers une nouvelle gouvernance qui tiendra compte du développement durable dans les objectifs généraux de l’association, ses activités et ses projets ;
- l’organisation d’événements et de manifestations, afin que les objectifs de développement durable soient pris en compte lors de l’organisation des manifestations sportives.

Programme : Habiter mieux : adoption du contrat local d’engagement.
Le conseil Général des Yvelines mène une politique ambitieuse pour que le Département dispose d’un parc de logements diversifié, de qualité attractif. Cette politique s’est notamment traduite par le renforcement de l’accompagnement à l’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants les plus modestes.
800 ménages par an en moyenne sont aidés dans leurs travaux de réhabilitation  ou d’adaptation de leur logement.
Aujourd’hui, la lutte contre la précarité énergétique est au centre des préoccupations des politiques publiques pour l’amélioration de l’habitat. Dans les Yvelines, l’émergence de filières innovantes (éco-construction, éco-matériaux) permet d’envisager une synergie des politiques publiques en inscrivant ces nouvelles filières dans la dynamique du programme “Habiter Mieux”.
Un programme national doté de 1,2 milliard d’euros qui vise le traitement de 300 000 situations de précarité énergétique sur 2010/2017, et qui prévoit le versement d’une prime de l’Anah de 1 100 € à tout propriétaire modeste occupant un logement construit depuis plus de 15 ans et qui engage des travaux visant l’amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique du logement et une aide aux prestations d’ingéniérie, à hauteur de 430 € par logement, qui peuvent être complétée par celle d’une collectivité territoriale.
Le contrat Local d’engagement vise à l’amélioration thermique du parc de logements privés grâce à un repérage et un accompagnement des propriétaires, une augmentation du soutien financier aux propriétaires, et par le versement de l’aide de l’Anah complétée par une aide du Conseil Général des Yvelines.
Le Conseil Général apporte une prime éco-habiter mieux de 500 € (en plus des 1 100 € versés par l’Anah) et une aide de 600 € par dossier (en supplément des 430 € de l’Anah) sous réserve que les travaux intégrent l’usage d’éco-matériaux.